Un marché public est une convention administrative contractée moyennant une transaction entre une entité publique et un fournisseur ou un prestataire afin d’honorer aux demandes manifestées par une entité publique concernant l’exécution de travaux, l’approvisionnement de consommables ou de fourniture de services. Répondre à un marché public est possible si le coût évalué équivaut ou plus de 25 000 € HT et nécessite une conclusion par écrit (selon l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015). Étant un contrat à titre onéreux, chaque contractant bénéficie d’une somme d’argent en contrepartie de sa prestation. La contrepartie peut se présenter sous forme d’échanges de service entre l’organisme public et son prestataire. L’organisme devrait assurer la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence d’un marché public.
Identification de l’offre
Différents supports peuvent publier les annonces d’appels d’offres : le Bureau Officiel des Annonces des Marchés Publics, le Journal Officiel de l’Union européenne, les Journaux d’Annonces Légales, la presse régionale, les profils d’acheteurs publics et les sites d’administrations. Il existe aussi des plateformes afin de gagner un temps précieux, comme France Marchés qui est un spécialiste des appels d’offres publics et Marchés Online concernant les avis publics et privés. Ces sites acceptent les annonces destinées aux prestataires pour répondre à un marché public. Ils informent les renseignements essentiels relatifs à l’acheteur, l’objet du marché, le lieu d’exécution, le type de procédure et la date de clôture de la soumission.
Téléchargement des documents de la consultation et rédaction d’un dossier de candidature type
Après la sélection de l’appel d’offres, le téléchargement des dossiers de consultation se fera en suivant le lien selon la publicité de l’offre. Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend : les imprimés administratifs à remplir, le cahier des clauses administratives particulières qui contiennent les organisations administratives dudit marché, le R.C fixant les règles de la consultation et le CCTP où sont stipulées les directives techniques. Afin de présenter votre entreprise, il est indispensable de rédiger le dossier de candidature, cela pour mettre en exergue la présentation proprement dite, c’est-à-dire mentionner le savoir-faire de l’entreprise, son organisation ainsi que ses références et ses ressources. Le dossier devrait comprendre aussi les données financières clés.
Constitution du dossier de réponse au marché
Répondre à un marché public implique un dépôt de dossier au niveau de l’organisme compétent. Le dossier de réponse au marché public est constitué par : le dossier de candidature type, par lequel les acheteurs focaliseront leur sélection des entreprises ayant les meilleures offres techniques, financières et professionnelles ; le dossier d’offre. C’est le plus important, car il sert à trancher et à départager les concurrents, avec un mémoire ayant pour but de répondre aux cahiers des charges. Dès que le dossier est complet, la transmission par voie électronique est obligatoire si le montant du marché est égal ou supérieur à 25 000 € soit par poste soit à main propre en exigeant un récépissé.
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